Comment transmettre vos remarques?
Mis à jour le 14/03/2014
Sommaire
Consultation publique sur le sujet Ergonomie
Publié le 02/11/2023
Comment transmettre vos remarques?
Publié le 14/03/2014
Ici page avec les synthèses
Publié le 14/03/2014
Les documents sur le sujet
Publié le 19/06/2020
La période de mise à disposition s’étend du 14 mars 2014 au 15 avril 2014.
Pendant cette période vous pouvez transmettre vos observations via différents moyens :
- En complétant le formulaire en bas de page.
-
ou Par voie postale : envoi avant le 15 avril 2014 (cachet de la poste faisant foi) DREAL Rhône Alpes
Service REMIPP, Unité MAH
Consultation Programme d’Actions Régional Nitrates
69 453 LYON Cedex 06
Le programme d’actions régional arrêté et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture sera mis à disposition du public sur ce site Internet.
Mise à disposition du public : Projet d’arrêté définissant le programme d’actions