Consultation publique sur le sujet Ergonomie

Très brève présentation du sujet : on veut voir si on peut aujourd'hui créer une consultation publique satisfaisante

Le présent projet d’arrêté renforce et adapte le programme d’actions national à mettre en œuvre afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole défini par les arrêtés du 19 décembre 2011 et du 23 octobre 2013.

Le projet d’arrêté mis à disposition du public :

•  définit des mesures  renforçant ou adaptant le programme d’actions national concernant les périodes d’interdictions d’épandage, les modalités d’atteinte de l’équilibre de fertilisation azotée, les règles de couverture hivernale des sols et les mesures relatives aux bandes végétalisées permanentes le long des cours d’eau ou plans d’eau.
•  identifie des zones d’actions renforcées (ZAR) . Sur ces ZAR des mesures supplémentaires sont définies.