Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Aenean nec metus vel quam sodales pellentesque. Maecenas fermentum, sem at volutpat consectetur, nisl enim euismod felis, et sodales leo nibh a eros. Donec eleifend venenatis nunc, non scelerisque ante ultrices vitae. Etiam risus velit, pulvinar at mattis quis, dictum in massa. Mauris lacinia sapien non lorem lobortis, accumsan placerat tortor placerat. Curabitur a facilisis lacus. Donec eget diam non quam commodo suscipit. Donec metus mi, porttitor nec suscipit nec, lobortis at eros. Aenean elementum turpis id consectetur aliquam

L’exploitant doit y remédier et tenir la DDPP Direction départementale de la protection des populations informée des actions correctives mises en œuvre.

Des inspections des établissements agréés sont réalisées régulièrement par la DDPP Direction départementale de la protection des populations selon une fréquence définie en fonction du niveau de risque sanitaire des établissements et des priorités retenues aux niveaux national et local. Les non conformités relevées sont détaillées dans un rapport écrit. L’exploitant doit y remédier et tenir la DDPP Direction départementale de la protection des populations informée des actions correctives mises en œuvre.Dans le cas où des non conformités majeures sont constatées et ne sont pas résolues rapidement, une procédure pénale et une procédure de suspension de l'agrément peuvent être engagées.

Des inspections des établissements agréés sont réalisées régulièrement par la DDPP Direction départementale de la protection des populations selon une fréquence définie en fonction du niveau de risque sanitaire des établissements et des priorités retenues aux niveaux national et local. Les non conformités relevées sont détaillées dans un rapport écrit. L’exploitant doit y remédier et tenir la DDPP Direction départementale de la protection des populations informée des actions correctives mises en œuvre.Dans le cas où des non conformités majeures sont constatées et ne sont pas résolues rapidement, une procédure pénale et une procédure de suspension de l'agrément peuvent être engagées.

Des inspections des établissements agréés sont réalisées régulièrement par la DDPP Direction départementale de la protection des populations selon une fréquence définie en fonction du niveau de risque sanitaire des établissements et des priorités retenues aux niveaux national et local. Les non conformités relevées sont détaillées dans un rapport écrit. L’exploitant doit y remédier et tenir la DDPP Direction départementale de la protection des populations informée des actions correctives mises en œuvre.Dans le cas où des non conformités majeures sont constatées et ne sont pas résolues rapidement, une procédure pénale et une procédure de suspension de l'agrément peuvent être engagées.